l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute une phrase au rapport annexé du projet de loi sur la programmation militaire. Cette phrase précise que la stratégie de défense doit garantir la sécurité des approvisionnements, la maîtrise des technologies sensibles et la résilience des chaînes de production. Cela signifie que ce texte sera maintenant intégré au dossier législatif pour la suite des débats au Parlement.
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