l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°619, qui proposait de modifier une phrase du projet de loi sur la programmation militaire en remplaçant le mot "d'accélérer" par "de rendre effective". Comme cet amendement a été rejeté, le texte initial du projet de loi reste inchangé à cet endroit. Le projet de loi va maintenant suivre son parcours législatif normal, probablement vers le Sénat pour une nouvelle lecture.