l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute une mention explicite de la protection des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'adopte également, il sera intégré au projet de loi avant sa promulgation.
Résumé généré par IA