l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute une mention explicite de la protection des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'adopte également, il sera intégré au projet de loi avant sa promulgation.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Déposé à l’initiative de notre collègue Stéphane Lenormand, il fait suite à un amendement similaire qui avait été présenté en commission et qui a été retravaillé afin de tenir compte des remarques formulées lors de son examen. Il vise à réaffirmer la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale.La France dispose, grâce aux outre-mer, de la deuxième zone économique exclusive au monde. Or ces territoires ne sont jamais mentionnés ou identifiés comme des priorités dans c…

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