l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°534 qui proposait d'ajouter un objectif de renforcement des infrastructures portuaires et aéroportuaires en Outre-mer dans le projet de loi sur la programmation militaire. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la version du texte adoptée en première lecture par l'Assemblée. Le projet de loi continue son parcours législatif, éventuellement modifié par d'autres amendements, avant un éventuel vote final.
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