l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°511 de M. Limongi, qui proposait d'ajouter un alinéa renforçant la prise en compte des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état lors de la suite du parcours législatif.

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