l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°381 porté par le député Lachaud (LFI), qui proposait d'inscrire comme priorité dans la loi de programmation militaire 2024-2030 le renforcement du service de santé des armées (SSA). Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte lors de son examen en première lecture. Le projet de loi continue son parcours législatif normal, sans cette modification.
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