l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°369 de M. Lachaud, qui proposait d'inscrire les territoires d'outre-mer comme priorité dans la loi de programmation militaire 2024-2030. Ce rejet signifie que les propositions sur les moyens d'action renforcés, les communications satellitaires souveraines et la surveillance maritime dans les outre-mer ne seront pas intégrées à ce stade du texte. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans ces modifications.
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