l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux armées et aux services de renseignement de privilégier des solutions numériques souveraines, nationales ou européennes pour leurs besoins. Cela signifie que les outils informatiques utilisés devront être développés par des acteurs français ou européens pour renforcer l'autonomie stratégique de la France. Cet amendement doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitivement applicable.
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