l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°17 de Mme Buffet, qui proposait d'ajouter explicitement l'intelligence artificielle parmi les priorités de la programmation militaire 2024-2030. Cette décision signifie que le projet de loi initial, tel qu'adopté en première lecture, ne mentionne pas spécifiquement l'IA dans cette liste. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette modification.
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