l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°338 de Mme Catherine Hervieu, qui proposait d'ajouter un rapport annuel du gouvernement au Parlement sur le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de dissuasion nucléaire à partir de 2027. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi en cours d'examen. Le texte continue son parcours législatif sans cette disposition.
Résumé généré par IA