l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

Voir les 292 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'intégrer explicitement dans la loi les coûts liés au soutien à l'Ukraine, aux déploiements militaires en Europe de l'Est et à l'usure des équipements. Sans cet amendement, ces dépenses pourraient continuer à être gérées de manière moins transparente dans le budget de la défense, sans garantie de couverture financière suffisante.

Résumé généré par IA