l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'intégrer explicitement dans la loi les coûts liés au soutien à l'Ukraine, aux déploiements militaires en Europe de l'Est et à l'usure des équipements. Sans cet amendement, ces dépenses pourraient continuer à être gérées de manière moins transparente dans le budget de la défense, sans garantie de couverture financière suffisante.
Résumé généré par IA