l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°601 qui proposait d'inscrire dans la loi le principe selon lequel le financement de la hausse de 36 milliards d'euros pour la défense entre 2026 et 2030 ne pourrait pas reposer sur une augmentation des impôts ou des recettes publiques, mais uniquement sur une réduction de la dépense publique. Comme cet amendement a été rejeté en première lecture, il ne sera pas intégré au texte adopté par l'Assemblée, mais pourra éventuellement être repris ou modifié lors des prochaines étapes législatives, notamment au Sénat.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 605.

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