l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inscrire dans la loi l'obligation de transparence budgétaire pour la programmation militaire 2024-2030. Sans cet amendement, le texte final ne garantit pas explicitement que les dépenses annoncées correspondent bien aux besoins réels des armées. Pour les citoyens, cela signifie que le suivi des budgets militaires pourrait rester moins rigoureux, sans obligation légale de corriger les écarts entre promesses et réalité.

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