l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°545, qui proposait d'ajouter une condition de financement pour la programmation militaire 2024-2030 en réorientant des fonds vers la défense nationale. Cela signifie que la loi de programmation militaire, telle qu'adoptée en première lecture, ne comportera pas cette précision budgétaire. Le texte continue son parcours législatif, passant éventuellement au Sénat pour une nouvelle lecture.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous souhaitons préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation.Si nous souhaitons être plus ambitieux en matière de format, il va nous falloir trouver de l’argent. Or ce texte ne le permet pas.Nous proposons donc de faire des économies en réorientant certaines contributions extérieures, notamment celles versées à des initiatives de l’Union européenne comme la Facilité européenne pour la paix (FEP). Depuis d…

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