l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réorienter une partie des fonds versés à l'Union européenne (notamment à la Facilité européenne pour la paix) vers le budget national de la défense. Cela signifie que la programmation militaire 2024-2030 ne sera pas modifiée pour l'instant sur ce point, et que les dépenses de défense continueront à être financées selon les règles actuelles. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct immédiat, mais cela peut influencer la répartition future des dépenses publiques entre sécurité nationale et autres priorités européennes.
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