l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°541 de M. Limongi, qui proposait d'ajouter une réserve sur le report des principaux efforts budgétaires après 2027 dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. Cette décision signifie que le texte initial de la loi, tel que présenté par le gouvernement, reste inchangé sur ce point. Le projet de loi va maintenant suivre son parcours législatif, probablement vers le Sénat pour une nouvelle lecture.

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