l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°583 qui proposait de modifier la formulation de l'article premier du projet de loi sur la programmation militaire. Ce texte continue donc sa route législative sans cette précision sur le report des efforts financiers après 2027. La loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
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