sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

Name: Scrutin n°62 — sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Le Sénat a rejeté une motion présentée par le groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste et Kanaky qui proposait de ne pas examiner le projet de loi de finances pour 2026. Cela signifie que les débats sur ce budget peuvent donc se poursuivre normalement au Sénat.

Résumé généré par IA