sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Le Sénat a rejeté une motion présentée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky qui proposait de ne pas examiner le projet de loi de finances pour 2026. Cette motion, appelée "question préalable", visait à bloquer immédiatement la discussion du budget. Le rejet signifie que le Sénat va poursuivre l'examen du projet de loi de finances pour 2026.

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