l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°514 de M. Limongi, qui proposait de modifier la formulation de l'article premier du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cela signifie que le texte initial, qui évoque une "accélération de la modernisation" des armées, reste inchangé. Le projet de loi continue son parcours législatif, sans cette modification demandée.

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