l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°571, qui proposait d'inscrire dans la loi que la défense française devait rester une compétence exclusive de l'État, sans transfert possible vers l'Union européenne. Ce vote signifie que le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 conserve son texte initial, sans cette précision sur la souveraineté nationale. Le texte va maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification avant son adoption définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Depuis tout à l’heure, nous parlons beaucoup de coopération et de défense européenne. Nous n’allons pas contrevenir à cela : lorsqu’il existe un intérêt commun, des complémentarités de compétences, comme dans certains exemples cités par Mme la ministre, la coopération européenne peut être bénéfique. Cependant, il faut se garder de déléguer notre souveraineté et nos décisions à la Commission européenne.Nous parlions, à l’instant, avec mon collègue Limongi, de Safe, instrument européen qui permet …