l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°571, qui proposait d'inscrire dans la loi que la défense française reste une compétence exclusive de l'État, sans ingérence de l'Union européenne. Ce vote signifie que le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 maintient la possibilité de coopérations européennes en matière de défense, comme le programme SCAF (avion de combat futur). Pour les citoyens, cela ne change pas directement leur quotidien, mais cela influence les choix industriels et stratégiques de la France dans les années à venir.

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