l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°8 de M. Gosselin, qui proposait d'ajouter dans le rapport annexé au projet de loi sur la programmation militaire (2024-2030) un alinéa sur la résilience des infrastructures critiques pour la défense nationale. Ce rejet signifie que cette précision ne sera pas intégrée dans le texte lors de cette première lecture, mais elle pourrait être réexaminée ultérieurement si un autre amendement similaire est proposé. Le projet de loi continue son parcours législatif normal.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’intégrer explicitement dans le rapport annexé, les orientations relatives à la résilience des infrastructures critiques, c’est-à-dire des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires. Pour parler concrètement prenons l’exemple du département de la Manche,… …dont il ne vous aura pas échappé, madame la ministre, qu’elle est en forme de presqu’île, et donc difficile d’accès. Il ne vous aura pas échappé non plus que Cherbourg dispose d’un port en eaux profondes,…