l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

En clair

Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi qui prévoyait de réduire jusqu’à 6,5 mois les droits à l’assurance chômage pour les salariés ayant rompu leur contrat par une rupture conventionnelle. Cette suppression signifie que les règles actuelles d’indemnisation restent en place, sans distinction selon le motif de la rupture. Pour les citoyens, cela évite une baisse de leurs allocations chômage dans ce cas précis.