l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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En clair
Cet amendement propose de supprimer une partie du projet de loi qui prévoyait de réduire la durée d’indemnisation chômage pour les salariés dont le contrat a pris fin par une rupture conventionnelle. Concrètement, cela signifie que les droits à l’allocation chômage ne seraient pas diminués dans ce cas précis, évitant une sanction pour les salariés concernés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Comme le président de mon groupe, Stéphane Peu, je veux vous dire tout le mal que nous pensons de ce projet de loi. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur, que le texte n’était pas parfait. Depuis 2017, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron se sont illustrés par leur acharnement contre les salariés et leurs droits à l’assurance chômage, par la stigmatisation des privés d’emploi et par la remise en cause constante des modes de gestion paritaire de l’Unedic. En neuf ans, sept…