l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En clair

L'amendement n°54 modifie simplement un mot dans l'article 2 : il remplace "fixe" par "précise". Cela signifie que le texte ne définit plus des règles générales, mais détaille davantage les modalités d'application des échanges d'informations entre administrations pour lutter contre les fraudes aux aides publiques. Concrètement, cela renforce la précision des procédures sans changer leur objectif principal.