l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Name: Scrutin n°625 — l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Start: 2025-01-27T00:00:00.000Z
End: 2025-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement la formulation d'un article de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Au lieu de dire "fixe", le texte dit maintenant "précise", ce qui rend le langage un peu plus clair. Cela n'a pas d'impact concret direct sur les citoyens, mais cela peut aider à mieux comprendre les règles contre la fraude.

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