l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP) à 40 % pour les tâches ménagères ou familiales, tout en maintenant le taux à 50 % pour la garde d’enfants ou l’assistance aux personnes dépendantes. Ce changement aurait permis d’économiser près de 900 millions d’euros par an pour les finances publiques. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc avec les règles actuelles du CISAP.
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