l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

PromulguéLoi n°2025-365148 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer l'usage des drones pour traiter les maladies des cultures végétales. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il sera promulgué ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis.

Résumé généré par IA
81
32

Par groupe politique

EPR30 votes
RN22 votes
LFI-NFP18 votes
ECOS10 votes
DR6 votes
DEM6 votes
HOR4 votes
UDDPLR4 votes
RE3 votes
SOC3 votes
LIOT3 votes
GDR1 votes