l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
PromulguéLoi n°2025-365148 amendements
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En clair
L'amendement n°2 propose de supprimer l'article 2 du texte, qui prévoyait de financer une mesure par une taxe additionnelle sur les tabacs. Si cet amendement est adopté, cela signifie que la proposition de loi ne pourra plus être financée de cette manière, et il faudra trouver une autre source de financement pour cette mesure.
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