l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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En clair
L'amendement n°2 propose de supprimer l'article 2 du texte, qui prévoyait de financer une mesure par une taxe additionnelle sur les tabacs. Si cet amendement est adopté, cela signifie que la proposition de loi ne pourra plus être financée de cette manière, et il faudra trouver une autre source de financement pour cette mesure.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il devient difficile d’avoir un débat parlementaire serein quand les faits ne sont plus les faits et que vous énoncez comme une vérité quelque chose qui est entièrement faux !Prenez le document de l’Anses : il dit exactement l’inverse de ce que vous lui faites dire. Le groupe Écologiste se fonde sur la science… …et sur les conclusions d’une agence de l’État. L’Anses dit que les essais et les expérimentations qui ont eu lieu ne sont absolument pas concluants. Selon l’Agence, les travailleurs ne …