l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Name: Scrutin n°616 — l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Start: 2025-01-27T00:00:00.000Z
End: 2025-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 2 d'une proposition de loi sur l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet article prévoyait des mesures spécifiques, mais son suppression signifie qu'elles ne seront pas appliquées. L'impact concret pour les citoyens reste limité, car cela concerne principalement les agriculteurs et les règles d'utilisation des drones dans les champs.

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