l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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En clair
L'amendement n°37 proposait d'élargir la période concernée par la restitution des biens culturels, qui était limitée entre 1815 et 1972, pour inclure aussi des biens dont l'appropriation illicite aurait eu lieu avant 1815, comme les deux manuscrits mexicains cités en exemple. Si cet amendement avait été adopté, la France aurait pu examiner des demandes de restitution pour des biens culturels dont l'origine remonte à une période antérieure à 1815, sous réserve que la demande ait été reçue avant l'entrée en vigueur de la loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il concerne les deux codex mexicains, dont il est beaucoup question, et devrait rassurer les inquiétudes qui ont été exprimées lors de l’examen des précédents amendements.Le codex Borbonicus, que je connais mieux que le codex Azcatitlán, est un document de quatorze mètres, stocké dans les caves de l’Assemblée nationale, dont il ne sort jamais. Si vous voulez l’admirer, on vous montre le fac-similé, pour des raisons de conservation. Il a d’abord été approprié de façon illicite par les Espagnols p…