l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
PromulguéLoi n°2026-351126 amendements
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En clair
L’amendement ajoute un alinéa à l’article 1er du projet de loi pour préciser que la politique de restitution des biens culturels s’inscrit dans une coopération renforcée entre la France et les États demandeurs, incluant des dimensions culturelles, scientifiques et muséographiques. Concrètement, cela signifie que les restitutions ne seront pas traitées comme des décisions unilatérales, mais comme des partenariats équilibrés visant à favoriser le dialogue et la confiance mutuelle.
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