l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

PromulguéLoi n°2026-351126 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un alinéa dans l’article 1er pour insister sur l’importance de renforcer les coopérations culturelles, scientifiques et muséographiques avec les États francophones dans le cadre de la restitution des biens culturels. Concrètement, cela aurait ancré dans la loi l’idée que ces restitutions ne doivent pas se limiter à un acte symbolique, mais s’inscrire dans une démarche de collaboration durable entre la France et les pays concernés.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Ces amendements visent à inscrire la notion de coopération scientifique et culturelle dans ce texte. En effet, s’il est évident qu’il faut que nous engagions au plus vite la restitution des œuvres qui ont été pillées au cours des douloureux siècles de colonisation, il me semblerait intéressant de valoriser une politique comme celle que nous avons eue au Bénin lors de la restitution des vingt-six trésors royaux du Dahomey – la France avait alors financé, à travers l’Agence française de développem…

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