l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

PromulguéLoi n°2026-351126 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un alinéa dans l’article 1er pour insister sur l’importance de renforcer les coopérations culturelles, scientifiques et muséographiques avec les États francophones dans le cadre de la restitution des biens culturels. Concrètement, cela aurait ancré dans la loi l’idée que ces restitutions ne doivent pas se limiter à un acte symbolique, mais s’inscrire dans une démarche de collaboration durable entre la France et les pays concernés.

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