l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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En clair
Cet article encadre strictement l'usage des drones pour pulvériser des produits phytosanitaires sur les cultures. Il maintient l'interdiction générale de cette pratique, mais autorise des exceptions temporaires ou expérimentales sous conditions strictes, notamment pour des cultures en pente, des bananeraies ou des vignes, ou pour tester des méthodes jugées plus sûres. Les citoyens pourraient voir moins de traitements aériens près des habitations ou des espaces sensibles, grâce aux distances imposées.
Résumé généré par IADétail des votes
58 députés
Anthony Boulogne
RN
Stéphanie Galzy
RN
Antoine Golliot
RN
Emeric Salmon
RN
Marine Hamelet
RN
Pascal Jenft
RN
Nadine Lechon
RN
Julien Limongi
RN
Matthieu Marchio
RN
Pascal Markowsky
RN
Pierre Meurin
RN
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Antoine Armand
EPR
Gabriel Attal
EPR
Anthony Brosse
EPR
Vincent Caure
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Julie Delpech
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Éric Woerth
EPR
Emmanuelle Hoffman
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Constance Le Grip
EPR
Mathieu Lefèvre
RE
Brigitte Liso
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Bastien Marchive
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Stéphanie Rist
EPR
Marie-Pierre Rixain
EPR
Elie Califer
SOC
Virginie Duby-Muller
DR
Marina Ferrari
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Éric Martineau
DEM
Sophie Mette
DEM
Didier Lemaire
HOR
David Taupiac
LIOT
Éric Michoux
UDDPLR
Bartolomé Lenoir
UDDPLR