l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement proposait de relever le seuil de participants pour les rassemblements musicaux soumis à déclaration, passant de 250 à 1 000 personnes. Concrètement, cela aurait limité l'application des peines de prison et d'amende prévues par la loi aux événements plus importants, tout en maintenant le régime actuel pour les rassemblements de taille moyenne. Le texte initial, adopté en commission, prévoyait un seuil à 250 personnes, jugé trop bas par les auteurs de l'amendement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Chaque fois que nous présentons une motion de rejet, vous nous servez le même grand discours : « Vous fuyez le débat, vous n’aimez pas le débat ! » D’ailleurs, vous lisez toujours la même fiche, il faudra penser à en changer. Or vous venez de retirer vos amendements, alors que nous avions déposé des sous-amendements qui nous permettaient de débattre. Pourquoi avez-vous fait cela ? Fuiriez-vous le débat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)D’autre part, vous n’avez toujours p…