l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de relever le seuil de participants pour les rassemblements musicaux soumis à déclaration, passant de 250 à 1 000 personnes. Concrètement, cela aurait limité l'application des peines de prison et d'amende prévues par la loi aux événements plus importants, tout en maintenant le régime actuel pour les rassemblements de taille moyenne. Le texte initial, adopté en commission, prévoyait un seuil à 250 personnes, jugé trop bas par les auteurs de l'amendement.

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