l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la partie de l’article 1er qui sanctionne les participants à un rassemblement festif musical non déclaré ou interdit, en ajoutant une amende de 1 500 euros pour les participants. Sans cette disposition, seuls les organisateurs resteraient passibles de sanctions pénales, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Concrètement, cela aurait évité de punir des personnes qui pourraient ignorer le caractère illégal de l’événement.
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