l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la phrase qui crée une présomption de connaissance du caractère illicite d'un rassemblement festif pour toute personne y contribuant, jugée contraire à la présomption d'innocence. Sans cette présomption, les organisateurs ou participants ne pourraient plus être automatiquement considérés comme connaissant l'illégalité de l'événement, ce qui aurait pu rendre les poursuites plus difficiles. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, maintenant ainsi cette présomption dans le texte.
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