l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
L’amendement n°30 proposait de supprimer la confiscation automatique du matériel saisi lors de l’organisation de rave-parties, qui est actuellement prévue dans l’article 1er du texte. Concrètement, cela aurait laissé au juge la possibilité de décider au cas par cas, sans obligation de confisquer systématiquement le matériel, même si celui-ci était utilisé pour commettre l’infraction.
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