l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement transformant, à partir de 2025, la réduction d’impôt actuelle sur les frais de dépendance et d’hébergement en établissement spécialisé en un crédit d’impôt de 25 %, dans la limite de 10 000 € par personne. Ce changement s’appliquera pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. Le dispositif reste cumulable avec d’autres aides comme l’APA ou les APL.
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