l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Adopté26 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°2 ajoute un objectif de limiter à 15 minutes maximum le temps de transport scolaire pour chaque élève en milieu rural. Pour y parvenir, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, analysant la possibilité de mieux répartir les établissements scolaires pour réduire ces trajets. Cela vise à améliorer les conditions de vie des élèves ruraux, souvent confrontés à des temps de transport bien plus longs.

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