l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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En clair
Cet amendement ajoute une étape obligatoire : avant d’approuver un regroupement pédagogique intercommunal, les conseils municipaux devront consulter les représentants des parents d’élèves des communes concernées. Concrètement, cela signifie que les familles pourront donner leur avis sur les modifications de scolarité et d’organisation des trajets avant que la décision ne soit finalisée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons d’associer les représentants des parents d’élèves à la création des regroupements pédagogiques intercommunaux, ce qui n’est pas prévu dans la proposition de loi.La constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal modifie très concrètement les conditions de scolarisation des enfants, et surtout l’organisation de la vie quotidienne des familles, notamment en matière de trajets mais, en l’état actuel, le texte laisse de côté les premiers concernés et les plus affectés par les…