l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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En clair
L'amendement ajoute un alinéa précisant que les regroupements pédagogiques intercommunaux doivent avoir pour but de maintenir une école publique de proximité accessible à tous les élèves des communes concernées. Concrètement, cela signifie que ces regroupements ne peuvent pas servir à réduire l'offre scolaire en milieu rural, mais doivent au contraire la préserver.
Résumé généré par IADéfendu en séance
D’après son titre, cette proposition de loi a pour objectif de « garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ». De manière involontaire, à n’en pas douter, le rapporteur a oublié de préciser qu’il s’agit bien de garantir l’accès à une école publique de proximité.Comme nous le constatons sur le terrain, l’enjeu est bien là, puisque dans de trop nombreuses situations, les regroupements pédagogiques intercommunaux ne sont pas pensés comme un outil au service du territoire mais comme une ré…