l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier légèrement la rédaction d'un texte de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Cet amendement visait à réorganiser l'ordre des mentions des conseillers départementaux et des conseillers d'Alsace dans le titre du texte. Aucun impact concret n'est à attendre pour les citoyens, car il s'agissait uniquement d'une question de formulation.