l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

PromulguéLoi n°2026-66877 amendements

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En clair

L'amendement n°8 proposait d'ajouter un rapport spécifique sur la prise en charge à domicile des patients victimes d'AVC, avec une évaluation des conséquences sociales et sanitaires des ruptures de suivi. Ce rapport aurait complété celui déjà prévu par l'article 2 quater, qui porte sur l'évaluation globale de la loi après trois ans. Son rejet signifie que cette demande de rapport supplémentaire n'a pas été adoptée par les députés.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Les AVC sont la première cause de handicap physique acquis chez l’adulte. La Haute Autorité de santé estime que le risque de récidive à cinq ans se situe entre 30 % et 43 % – c’est-à-dire que près d’un patient sur trois fait un nouvel AVC dans les cinq ans qui suivent le premier accident. La phase aiguë de l’AVC fait l’objet d’une prise en charge spécialisée à l’hôpital. Cependant, la phase qui suit l’hospitalisation demeure trop souvent marquée par des ruptures de suivi : le patient qui sort de…

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