l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'organiser une consultation des électeurs alsaciens avant la création de l'Assemblée d'Alsace, une nouvelle institution. Sans cet amendement, la mise en place de cette assemblée ne nécessitera pas de consultation citoyenne préalable. Les citoyens alsaciens n'auront donc pas de rôle direct dans cette étape, contrairement à ce que souhaitait l'auteur de l'amendement.