l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter dans la loi que Santé Publique France soit officiellement chargée de concevoir, produire et évaluer les campagnes de prévention en santé, notamment contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. En pratique, cela aurait renforcé son rôle face à un projet gouvernemental visant à transférer ces missions au ministère de la Santé et à l’Assurance-maladie. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rendre obligatoire la consultation des Alsaciens et des Alsaciennes avant la mise en œuvre de cette réforme. Nous pourrions tous nous accorder là-dessus : ceux qui s’opposent au texte, car cet amendement permettrait aux Alsaciens de décider de leur avenir institutionnel, et ceux qui le soutiennent, puisqu’ils ne doutent pas un instant qu’une majorité des Alsaciens souhaitent ce changement.Au-delà de ses résultats, une telle consultation permettrait aux habitants de mieux se projeter da…