l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

En clair

L'amendement n°12 proposait d'ajouter une consultation obligatoire des électeurs alsaciens avant la mise en place de l'Assemblée d'Alsace, une nouvelle institution issue de la proposition de loi. Ce changement aurait permis aux citoyens de s'exprimer directement sur l'organisation de leur collectivité, renforçant ainsi leur participation démocratique. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc cette consultation ne sera pas mise en place dans sa forme actuelle.