l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PromulguéLoi n°2026-66877 amendements
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En clair
L’amendement modifie le titre de la proposition de loi pour préciser qu’elle porte sur le transfert des compétences régionales à la Collectivité européenne d’Alsace, et non plus sur la prévention cardio-neuro-vasculaire. Concrètement, cela signifie que le texte législatif se concentre désormais sur l’organisation administrative et les pouvoirs de cette collectivité alsacienne, en lui attribuant les missions normalement dévolues aux régions et départements.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans la mesure où le texte se concentre désormais sur le cas unique de l’Alsace, je propose le titre suivant : « visant à transférer les compétences régionales à la collectivité européenne d’Alsace ».