l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PromulguéLoi n°2026-66877 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie le titre de la proposition de loi pour qu'il reflète mieux son contenu réel : transférer certaines compétences de la région Grand Est à la Collectivité européenne d'Alsace. Concrètement, cela signifie que l'Alsace pourrait gérer davantage de services publics (transports, lycées, etc.) localement, sans passer par la région Grand Est. Les citoyens alsaciens pourraient donc bénéficier de décisions plus proches de leurs besoins.
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