l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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En clair
Cet amendement modifie le mode d'élection des conseillers de la Collectivité européenne d'Alsace, remplaçant le scrutin binominal majoritaire (comme pour les départementales) par un scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire. Concrètement, cela permet d'élire une assemblée adaptée à l'échelle et aux compétences régionales de cette collectivité, plutôt qu'un mode de scrutin conçu pour des cantons locaux.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je remercie Mme Voynet d’avoir retiré son amendement pour garantir la cohérence globale du texte.L’amendement no 28 tend à ajouter la sédentarité à la liste des facteurs de risques. L’amendement no 29 est un amendement de coordination.Quant à l’amendement no 30, il tend à permettre aux organismes d’assurance maladie complémentaire – les mutuelles – de réaliser des actions de prévention des risques cardio-neuro-vasculaires au sein des entreprises.J’ai quelques exemples d’acteurs qui ont déjà prop…