l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PromulguéLoi n°2026-66877 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour changer le mode d'élection des conseillers de la Collectivité européenne d'Alsace. Au lieu d'un scrutin cantonal (comme pour les départementales), ils seront désormais élus par un scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire, plus adapté à une collectivité aux compétences régionales. Cela vise à renforcer la légitimité démocratique des élus pour gérer des politiques comme les transports ou l'économie à l'échelle alsacienne.
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