l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Name: Scrutin n°6053 — l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00.000Z
End: 2026-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement demandant au gouvernement de réfléchir, dans les six prochains mois, à la façon dont la Collectivité européenne d'Alsace pourrait créer son propre plan d'aménagement du territoire. Cela vise à éviter un vide juridique qui pourrait compliquer l'organisation des transports, de l'urbanisme ou de l'environnement en Alsace. Concrètement, cela pourrait aboutir à des règles plus adaptées à la région, mais cela dépendra des conclusions du rapport.

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