l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PromulguéLoi n°2026-66877 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement demandant au gouvernement de réfléchir, dans les six mois, à la façon dont la Collectivité européenne d'Alsace pourrait créer son propre plan d'aménagement du territoire. Cela vise à éviter un vide juridique pour cette région, qui pourrait sinon manquer d'un cadre cohérent pour organiser son développement. Les citoyens alsaciens pourraient ainsi bénéficier d'une meilleure planification des transports, de l'environnement ou des équipements publics à l'avenir.
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