l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose un référendum local en Alsace avant la création d'une nouvelle collectivité territoriale. Si les électeurs alsaciens votent "non", cette réforme ne pourra pas être mise en place. Cela permet aux citoyens de décider directement de ce projet, renforçant la démocratie locale.
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