l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PromulguéLoi n°2026-66877 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui impose un référendum local en Alsace avant la création d'une nouvelle collectivité territoriale. Si les électeurs alsaciens votent contre, le projet ne pourra pas aboutir. Cela donne directement la parole aux citoyens concernés sur cette réforme institutionnelle.
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