l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

PromulguéLoi n°2026-66877 amendements

Voir les 17 votes de ce dossier

En clair

L’amendement n°16 ajoute que les propositions de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires par les médecins doivent suivre les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS). Concrètement, cela signifie que les examens de dépistage ne seront plus laissés à l’appréciation exclusive du médecin, mais devront s’appuyer sur des directives scientifiques validées par la HAS.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Si la prévention est un élément essentiel de notre politique de santé, elle doit se faire dans le respect de la liberté de prescription. Il appartient au praticien d’apprécier les actes qu’il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation. C’est précisément le rôle de la Haute Autorité de santé que de traduire les objectifs de santé publique en recommandations de bonnes pratiques opposables aux professionnels, en tenant compte des données de la science et des réalités de l’exe…

Voir dans la séance