l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie le titre de la proposition de loi pour préciser son objectif : faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand-Est. Cela signifie que le texte ne vise plus une réforme générale du "millefeuille territorial", mais une question spécifique à l'Alsace. Ce changement de titre n'a pas encore de conséquence juridique immédiate, mais il oriente le débat parlementaire sur ce sujet précis pour la suite du processus législatif.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Quand on fait de la politique, il faut dire les choses clairement et assumer ses choix. C’est pourquoi je propose, pour cette proposition de loi, le titre suivant : « visant à faire sortir la collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est ». Il me semble en effet, au terme de la dizaine d’heures de débat que nous venons d’avoir, que c’est celui qui correspond le mieux à l’objet de ce texte.J’ai entendu Laurent Jacobelli dire que la sortie de l’Alsace du Grand Est allait constituer un ga…