l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie le titre de la proposition de loi pour préciser qu'elle vise désormais à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand-Est. Cela signifie que le texte ne cherche plus à simplifier l'organisation territoriale en général, mais se concentre sur un conflit spécifique entre l'Alsace et le Grand-Est, sans étude approfondie des conséquences pour les habitants.