l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour mieux refléter son contenu actuel, qui vise désormais à transformer la collectivité européenne d'Alsace en une collectivité territoriale unique. Cela signifie que la loi ne concernera finalement que l'Alsace, et non d'autres départements comme initialement envisagé. Pour les citoyens alsaciens, cela pourrait simplifier l'organisation administrative locale, mais les détails concrets dépendront des compétences transférées à cette nouvelle collectivité.