l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°32 de Mme Klinkert, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour refléter sa nouvelle orientation, centrée sur la transformation de la collectivité européenne d'Alsace en collectivité territoriale unique. Le texte reste donc intitulé "visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique" et poursuit son parcours législatif sans ce changement de titre. La suite dépendra des prochaines étapes d'examen, notamment au Sénat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le titre de la proposition de loi ne correspond plus à son objet depuis que son article 1er a été supprimé. Celui-ci instaurait une procédure permettant la création, partout sur le territoire national, de collectivités exerçant les compétences régionales et départementales, sur le modèle de la collectivité européenne d’Alsace, née de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Cette proposition de loi ne concernant plus que la collectivité européenne d’Alsace, je propose qu’elle ait pour titre : « po…