l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Name: Scrutin n°6043 — l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00.000Z
End: 2026-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°32 qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour mieux refléter son contenu actuel. Cette loi vise désormais uniquement à transformer la collectivité européenne d'Alsace en une collectivité territoriale unique, fusionnant les compétences régionales et départementales. Pour les citoyens alsaciens, cela pourrait simplifier les démarches administratives en réduisant le nombre d'institutions à contacter.

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