l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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En clair
L'amendement n°50 proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois après la loi, évaluant les conséquences de la sortie de l'Alsace de la région Grand Est. Ce changement aurait permis une analyse détaillée des impacts institutionnels, financiers et économiques pour l'Alsace et le Grand Est. L'amendement a été rejeté, donc cette évaluation supplémentaire ne sera pas réalisée dans le cadre de cette loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous demandons un rapport pour mesurer les effets institutionnels, administratifs et financiers de cette sortie. Je suis à peu près sûr qu’ils seront bénéfiques, mais il faut rassurer ceux qui en doutent. Surtout, ce document nous servira à libérer demain la Lorraine et la Champagne-Ardenne de ce monstre administratif – on en a marre du Grand Est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)