l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Adopté156 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui demandait au gouvernement de publier un rapport évaluant les conséquences de la sortie de l'Alsace de la région Grand Est. Sans ce rapport, il n'y aura pas d'analyse officielle des impacts concrets pour les citoyens alsaciens ou grand-estaux avant d'envisager un tel changement. Cela signifie que la discussion sur une éventuelle séparation administrative reste floue et sans données précises.

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