l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'évaluer, après cinq ans, les effets de la réforme territoriale sur les institutions, l'économie et la société, avec une possible réintégration dans une région d'origine. Sans cet amendement, aucune évaluation officielle n'est prévue dans la loi actuelle. Les citoyens ne verront donc pas de bilan formel des conséquences de cette réforme sur leur quotidien avant plusieurs années.