l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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En clair
Cet amendement proposait d’évaluer dans cinq ans les effets de la création de la Collectivité européenne d’Alsace, notamment ses conséquences économiques, sociales et institutionnelles, et d’étudier une éventuelle réintégration dans sa région d’origine. Il a été rejeté, donc cette évaluation ne sera pas obligatoire. Concrètement, cela signifie que le Parlement ne recevra pas de rapport officiel sur ces impacts à moyen terme.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans la même logique que ceux présentés par mes collègues, il prévoit une consultation citoyenne – un référendum local – pour que les citoyens de la région Grand Est dans son ensemble – l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine – puissent s’exprimer.Même si je comprends le besoin de nos collègues alsaciens et que j’entends le désir d’Alsace, je vous demande de comprendre que, depuis 2015, les deux autres régions intégrées à la région Grand Est ont été meurtries – interrogation sur le choix d…