l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Adopté156 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement impose qu’un référendum local soit organisé en Alsace pour valider la création de la collectivité européenne d’Alsace avant son entrée en vigueur. Concrètement, les électeurs alsaciens devront donc se prononcer directement sur ce projet, ce qui ajoute une étape démocratique avant sa mise en place. Si le "oui" l’emporte, la nouvelle collectivité pourra alors être créée selon les modalités prévues par l’article 2.

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