l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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En clair
L'amendement n°66 proposait d'ajouter un rapport obligatoire du gouvernement au Parlement sur les conséquences d'une éventuelle scission de la région Grand Est, évaluant les impacts juridiques, économiques et sociaux. Ce rapport aurait permis aux élus locaux de mieux comprendre les effets d'une réforme avant toute décision. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, donc l'article 2 de la proposition de loi reste inchangé dans sa version initiale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Avant de défendre mes amendements, permettez-moi de rassurer et d’éclairer mes collègues de la représentation nationale. Non, le Rhin n’a pas disparu en 2015. Non, la culture rhénane n’a pas disparu en 2015. Non, la culture régionale n’a pas disparu en Alsace en 2015 : elle est encore bien vivante, et ce n’est pas un échelon administratif qui, tel un coup de baguette magique, aurait fait seul disparaître l’esprit rhénan, ou même le Rhin.En 2024, sur l’initiative du président de la République, un…