l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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En clair
Cet amendement proposait de créer une commission de dialogue entre la région Grand Est, les départements concernés et la Collectivité européenne d’Alsace pour étudier des évolutions institutionnelles possibles, avec un rapport prévu avant 2030. Il a été rejeté, donc cette commission ne sera pas mise en place. Concrètement, cela signifie que le texte initial, qui renforce le statut de la Collectivité européenne d’Alsace en la dotant de compétences départementales et régionales, reste inchangé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Avant de défendre mes amendements, permettez-moi de rassurer et d’éclairer mes collègues de la représentation nationale. Non, le Rhin n’a pas disparu en 2015. Non, la culture rhénane n’a pas disparu en 2015. Non, la culture régionale n’a pas disparu en Alsace en 2015 : elle est encore bien vivante, et ce n’est pas un échelon administratif qui, tel un coup de baguette magique, aurait fait seul disparaître l’esprit rhénan, ou même le Rhin.En 2024, sur l’initiative du président de la République, un…